La politique de Gribouille de l'innovation. (21.9.2005)
Comme le dit benoîtement le site "Portail du Gouvernement Villepin" -- apparemment il est toujours utile de préciser qui est www.premier-ministre.gouv.fr si doute il y avait -- la réforme fiscale de l'impôt sur le revenu offre "simplicité, justice et compétitivité". En dehors du "bouclier fiscal" et, à la rubrique compétitivité : "Mettre notre taux marginal supérieur à 40 %, c’est rendre notre impôt sur le revenu compétitif, en le ramenant aux meilleurs standards européens" -- meilleurs au sens de plus élevé, probablement -- on notera la disposition limitant à 8000 euros (+ 750 euros par enfant) les gains d'impôts retirés des "niches fiscales".
Il y a quelques années le gouvernement, dans l'envolée lyrique de l'encouragement à l'innovation, avait sorti de ses cartons un véhicule d'investissement destiné à diriger une partie de l'épargne publique vers l'accompagnement financier des jeunes sociétés de croissance dans la haute technologie : le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) calqué sur les fonds communs de placement à risque (FCPR) plus anciens. Mais déjà taraudé par l'éventuelle connotation "libérale anglo-saxonne" (et Dieu sait s'il est pire épouvantail pour les politiciens français) du dispositif, le gouvernement l'avait alors assorti d'un déploiement exquisement complexe de contraintes de gestion dans une démonstration magistrale de bureaucracie administrative. Si malgré tout, ces fameux FCPI parvenaient à afficher une plus-value pour leur grand public de souscripteurs, celle-ci bénéficiait en effet d'un traitement fiscal de faveur (ou alors il faut engendrer une abondant progéniture). Quelle belle "niche" !
Voilà qu'aujourd'hui, au nom de la "justice" et de la "compétitivité", cet éventuel bénéfice est considéré comme représentatif de l'égoïsme catégoriel et surtout comme un privilège insupportable : après avoir été vanté haut et fort il s'agit donc vivement de le limiter d'autorité.
Il devient alors rationnel, pour servir les intérêts des souscripteurs, que les FCPI ne présentent surtout pas de bonnes performances ! Il est encore tôt pour faire le bilan général des FCPI dont légalement 2006 serait la dernière année pour laquelle le dispositif serait en vigueur. Mais l'explosion de la bulle Internet, la débâcle de l'industrie des télécommunications et l'effacement de l'industrie du logiciel française vont venir à point pour assurer la médiocrité de leurs résultats. Et le tour est joué !
Remarquable pirouette, bien dans l'esprit du temps où se lèvent les "boucliers fiscaux" et où le "patriotisme économique" enferme dix secteurs considérés comme stratégiques (alliage curieux des casinos et de la sécurité nationale) dans le protectionnisme le plus strict (d'ailleurs remis en question semble-t-il par le Conseil d'Etat ces derniers jours).
